Conditions générales

Ceci est une traduction des conditions générales rédigées en anglais. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante. En cas de divergence entre les deux versions, le texte anglais prévaut. THE MAFFIA « MAFFIAMATCH » – MÉTHODE DE TRAVAIL (version 11.12.2019) La Plateforme MaffiaMatch permet aux Utilisateurs d'accéder à la place de marché où des donneurs d'ordre (« Clients ») et des prestataires (« Freelances ») peuvent se rencontrer dans le domaine du design et du marketing. Par le biais de cette place de marché, the Maffia fournit ses services de mise en relation (« Services ») et vise à faciliter la collaboration avec le bon Freelance ainsi qu'à abaisser le seuil pour les Clients de travailler avec eux. Les présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch (« Conditions de la Plateforme MaffiaMatch ») s'appliquent à l'accès à la Plateforme MaffiaMatch en ligne (« Plateforme MaffiaMatch ») et à son utilisation par l'utilisateur, tel qu'identifié dans le compte Utilisateur (« Utilisateur »), et par le développeur de la Plateforme MaffiaMatch et prestataire des Services, the Maffia (« the Maffia »). Avant d'exposer les conditions de la plateforme MaffiaMatch, nous souhaitons vous présenter la méthode de travail de cette plateforme. Le Client doit respecter certaines directives spécifiques lorsqu'il utilise MaffiaMatch. Si ces directives ne sont pas respectées, une clause pénale peut être applicable. The Maffia s'efforce de rendre ces directives aussi transparentes que possible, tant pour le Freelance que pour le Client. La méthode de travail de MaffiaMatch est la suivante : Le Client mandate The Maffia pour trouver les bons Freelances en créant un compte sur MaffiaMatch et en soumettant une offre de mission. Par le biais de ses services, The Maffia recherche et vérifie qui dispose des compétences et de la disponibilité requises. Ensuite, MaffiaMatch sélectionne les Freelances et présente au Client les candidats les plus appropriés sans révéler les coordonnées de l'une ou l'autre partie. Cet anonymat est garanti par The Maffia afin d'éviter que le Client ou le Freelance puisse contacter l'autre partie en dehors de MaffiaMatch. Il est par conséquent interdit de fournir, via MaffiaMatch, toute information qui révélerait l'identité du Client ou du Freelance à l'autre. L'identité des deux parties n'est révélée qu'au moment où le Client accepte de faire affaire avec le Freelance. Toutes les étapes qui précèdent sont gratuites. Les Freelances proposés nous sont liés pendant 12 mois : – 12 mois si le Client n'engage pas le Freelance après avoir reçu l'identité de celui-ci. – 12 mois après le dernier jour de travail si le Client a engagé le Freelance. Nous appliquons cette méthode afin d'éviter que le Client engage un Freelance pendant 5 jours, mette ensuite fin à la collaboration et continue à faire travailler le Freelance pendant des mois sans en informer The Maffia. Si le Client ne respecte pas le délai de 12 mois et contacte le Freelance sans nous en informer, The Maffia peut réclamer une amende de 25.000 €. The Maffia ne facture une rémunération que lorsque le professionnel est engagé par le Client. No cure no pay. Lorsque le Client et le Freelance ont convenu de travailler ensemble, les deux parties établissent un contrat de travail et conviennent des tâches, des responsabilités, de la rémunération, du délai de préavis, etc. The Maffia n'est pas responsable des actes ou du comportement du Freelance ; The Maffia n'est qu'un intermédiaire de mise en relation qui, par professionnalisme, assure un suivi mensuel de la collaboration, ou plus rapproché si nécessaire. Le Client négocie le tarif journalier directement avec le professionnel ; nous ne prélevons aucune marge sur celui-ci. Si le professionnel est engagé en tant que salarié (payroll), l'employeur négocie le salaire directement avec le professionnel. The Maffia ne prélève aucune marge sur le salaire. Si nous déterminons à l'avance la durée de la collaboration, les honoraires de recrutement (finder's fee) peuvent être facturés en une seule fois, au début de la mission. Il nous semble toutefois préférable de demander un retour mensuel au Client et au professionnel. De cette manière, The Maffia peut vérifier combien de jours/heures le professionnel a travaillé et peut établir une facture sur la base de ces jours/heures prestés. Tarifs MaffiaMatch pour les freelances : Jour de travail 1 – 220 : € 80 /jour* Après 220 jours de travail : € 40 /jour Après 440 jours de travail : € 0 /jour** * Pour les missions < 20 jours de travail, des frais de « premier jour de travail » de 500 € sont appliqués. À partir du 2e jour de travail, les frais s'élèvent à 80 €/jour. ** En l'absence de contrat-cadre entre le Client et The Maffia, des frais de 10 €/jour sont facturés. Nous appliquons les tarifs suivants pour les professionnels salariés (payroll) : MaffiaMatch pour les 3 premiers mois : € 3000 (junior à senior) Si vous continuez à travailler ensemble après 3 mois : Profil junior (0-2 ans) : € 3200 Profil medior (3-9 ans) : € 4800 Profil senior (10+ ans) : € 6600 Outre la méthode de travail de MaffiaMatch décrite ci-dessus, l'ensemble des conditions de cette plateforme est exposé dans les articles ci-dessous. THE MAFFIA « MAFFIAMATCH » – CONDITIONS DE LA PLATEFORME (version 11.12.2019) Article 1. L'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch et l'accès à celle-ci Pour utiliser la Plateforme MaffiaMatch ou y accéder, l'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch (y compris les Conditions Générales de the Maffia et la Politique de confidentialité et de cookies). Par conséquent, ces Conditions sont réputées acceptées par l'Utilisateur du simple fait de l'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch ou d'autres services (« Services ») et/ou de l'accès à ceux-ci. Toutes autres conditions (contraires) sont expressément rejetées par the Maffia. Afin de vous fournir notre Plateforme MaffiaMatch, nous collaborons avec des partenaires de médias sociaux et d'autres fournisseurs tiers. Les conditions générales (de licence) relatives aux logiciels et/ou au matériel de ces fournisseurs tiers et partenaires de médias sociaux, ainsi que les conditions du fournisseur tiers relatives aux services de maintenance fournis par celui-ci, telles que modifiées de temps à autre, que l'Utilisateur accepte expressément par la présente, font partie intégrante des présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch. À ce titre, nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à nos partenaires de médias sociaux et ne vous envoyons pas de messages publicitaires, marketing ou promotionnels par le biais des médias sociaux. Nous utilisons toutefois le logiciel du fournisseur tiers et les médias sociaux pour envoyer des messages à l'Utilisateur ou lui répondre en relation avec les Services fournis, par exemple pour envoyer des messages essentiels, allant des notifications aux confirmations et alertes de livraison. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données à caractère personnel par ce fournisseur de services de médias sociaux ou ce fournisseur tiers. Dans ce cas, le fournisseur de services de médias sociaux et le fournisseur tiers agissent en qualité de responsable du traitement. À titre purement informatif, nous avons inclus les liens pertinents (ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre par le prestataire de services concerné) : – Twilio API for WhatsApp Twilio: https://www.twilio.com/legal/privacy Whatsapp: https://www.whatsapp.com/legal?doc=privacy-policy&version=20160825 1.3. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions de la Plateforme MaffiaMatch ou les Conditions Générales et la Politique de confidentialité et de cookies, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser la Plateforme MaffiaMatch ni les Services ; toutefois, si l'Utilisateur n'accepte pas l'utilisation de Twilio API for WhatsApp, il peut aisément désactiver cette fonctionnalité (opt-out). Tout dommage résultant de cette désactivation échappe à la responsabilité de The Maffia. 1.4. The Maffia peut réviser les présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch (y compris au moyen de conditions ou politiques supplémentaires) à tout moment, par simple notification qui vous est adressée. Si vous continuez à utiliser la Plateforme MaffiaMatch après réception de cette notification, vous serez réputé avoir accepté la révision de nos conditions. Si l'Utilisateur refuse les Conditions de la Plateforme MaffiaMatch mises à jour, les Conditions de la Plateforme MaffiaMatch prendront fin à l'expiration de la période en cours et l'Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme MaffiaMatch ni les Services à partir de ce moment. Tout dommage résultant de cette résiliation échappe à la responsabilité de The Maffia. Article 2 L'inscription d'un Utilisateur par la création d'un compte Utilisateur 2.1. Pour utiliser la Plateforme Maffia Match et y accéder, l'Utilisateur doit être inscrit en créant un compte Utilisateur. L'Utilisateur accepte et garantit que les informations qu'il fournit, telles que ses coordonnées, ses données d'identification et ses données de paiement, sont exactes et véridiques. L'Utilisateur est responsable de veiller à ce que ces informations soient à jour à tout moment. 2.2. En téléchargeant ou en partageant des informations sur la plateforme MaffiaMatch, l'Utilisateur cède irrévocablement à the Maffia tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations soumises sur la Plateforme MaffiaMatch. Cette cession est consentie pour le monde entier, dans la plus large mesure possible, et comprend tous les modes d'exploitation actuels et futurs. 2.3. Par la création du Compte Utilisateur, the Maffia accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d'accéder à la Plateforme MaffiaMatch et à ses Services et de les utiliser, et autorise l'utilisateur à ajouter un nombre raisonnable de Collaborateurs (« Utilisateurs Nommés ») afin d'utiliser la Plateforme MaffiaMatch et son contenu pour ses propres besoins professionnels internes. 2.4. Le compte Utilisateur est personnel et strictement confidentiel, et il est interdit de le céder à un tiers. Seuls les collaborateurs connus (« Utilisateurs Nommés ») de l'Utilisateur peuvent accéder à la Plateforme MaffiaMatch et l'utiliser. Par conséquent, l'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et des informations de son compte, et il est seul responsable de toutes les activités effectuées sous son compte Utilisateur. 2.5. L'Utilisateur doit notifier immédiatement à the Maffia toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte Utilisateur ou toute autre atteinte à la sécurité. The Maffia ne pourra être tenue responsable d'aucune perte ou d'aucun dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la divulgation du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe de l'Utilisateur en violation des présentes conditions de la Plateforme MaffiaMatch. 2.6. La décision d'accepter l'inscription relève de notre pouvoir discrétionnaire et the Maffia peut révoquer à tout moment une inscription pour un compte Utilisateur. Si the Maffia a connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée ou une fraude, the Maffia peut suspendre le compte Utilisateur sans préavis. 2.7. L'Utilisateur ne peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de the Maffia ou de tout tiers et ne peut pas procéder à de l'ingénierie inverse, reproduire, décompiler, désassembler ni tenter de toute autre manière de dériver ou d'obtenir le code source, la structure, le savoir-faire ou les idées sous-jacents à la Plateforme MaffiaMatch. En outre, l'extraction et/ou la reproduction de l'intégralité de la base de données des Freelances est expressément interdite et sera considérée comme une fraude. 2.8. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'utilisera la Plateforme MaffiaMatch et les Services qu'à des fins professionnelles internes et licites, et non pour offrir des services à des tiers (sauf convention écrite contraire). Article 3 Les services fournis sur la Plateforme MaffiaMatch et par the Maffia. 3.1. La Plateforme MaffiaMatch permet aux Utilisateurs d'accéder à la place de marché où des donneurs d'ordre (« Clients ») et des prestataires (« Freelances ») peuvent se rencontrer dans le domaine du design et du marketing. Par le biais de cette place de marché, the Maffia fournit ses services de mise en relation (« Services ») et vise à faciliter la collaboration avec le bon Freelance ainsi qu'à abaisser le seuil pour les Clients de travailler avec eux. Outre la facilitation de la communication entre l'Utilisateur et le Freelance, the Maffia fournira également, dans certains cas, certains Services à l'Utilisateur, tels que précisés dans les Conditions Particulières ou tels qu'expressément convenus autrement par écrit. The Maffia jouit d'une liberté et d'une indépendance totales dans l'exécution des Services. La Plateforme MaffiaMatch permet notamment aux Clients d'effectuer des recherches dans une base de données de Freelances, de mener un processus d'entretiens et, sous réserve de l'accord entre le Client et le Freelance, de conclure une convention de consultance pour l'exécution de services par le Freelance. Le Freelance fournit ses services directement à l'Utilisateur, de manière indépendante et non en tant que sous-traitant, mandataire ou employé de The Maffia. La Plateforme MaffiaMatch permet aux Freelances de rechercher des offres de mission, d'entrer en contact avec les Clients et de bénéficier des projets proposés par ceux-ci. Pour être clair, the Maffia fournit uniquement un service de mise en relation et n'intervient pas dans la transaction effective entre l'Utilisateur et le Freelance. Une description plus détaillée des Services et des Conditions Générales est disponible à l'adresse https://www.themaffia.be/2019/09/16/general-terms-conditions-for-the-services-of-the-maffia-a-k-a-the-maffia-family-rules/ . The Maffia peut modifier les Services de temps à autre, moyennant notification préalable à l'Utilisateur. Il n'existe aucun lien hiérarchique ni entre The Maffia et l'Utilisateur, ni entre l'Utilisateur et le(s) Freelance(s). Pour fournir ses Services, the Maffia est autorisée à accéder à l'ensemble des communications entre l'Utilisateur et le Freelance selon ce qu'elle juge opportun. En outre, l'Utilisateur fournit à The Maffia toute la documentation et toutes les communications pertinentes dans les 48 heures à la demande de The Maffia. Article 4 Rémunérations et abonnement Pour le Client, l'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch est gratuite. Lorsqu'un candidat est présenté par The Maffia à un Client et que ce candidat est engagé soit par le Client, soit par une partie liée au Client, la Rémunération convenue dans les Conditions Particulières est due par le Client à The Maffia. Pour le Freelance, l'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch est soumise à une redevance d'abonnement annuelle (« Redevance d'Abonnement ») dès qu'il ou elle est engagé(e) par le Client. Redevance d'Abonnement Freelance : un accès illimité de douze (12) mois à compter du moment de l'engagement par le Client est disponible moyennant une redevance d'abonnement annuelle de 225,00 EUR. The Maffia se réserve le droit d'appliquer une indexation de ses prix chaque 1er janvier selon la formule suivante, basée sur l'indice Agoria des salaires (moyenne nationale) : Nouveau Prix = Ancien Prix * 0,2 + [0,8*(Nouvel Indice / Ancien Indice)]. En outre, The Maffia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, moyennant notification écrite préalable à l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur dispose d'un délai d'un mois pour résilier la convention sans pénalité ou pour passer à une formule d'abonnement gratuite. À défaut, l'utilisateur est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les Rémunérations ne sont pas remboursables et doivent être payées dans les 30 jours suivant la facturation. Si l'Utilisateur n'effectue pas un paiement dû à la date d'échéance, l'Utilisateur accepte, sans préjudice de nos autres recours, de payer des intérêts sur le montant impayé au taux de 8 % par an. Ces intérêts courent quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement effectif du montant impayé. Article 5 La durée et la résiliation 5.1. Les conditions de la Plateforme MaffiaMatch entrent en vigueur à la date de l'inscription et de la création du compte Utilisateur et lient l'Utilisateur et the Maffia pour des périodes successives d'un (1) an, moyennant un délai de préavis de trois (3) mois avant l'expiration de la période alors en cours. Chaque Partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée. L'Utilisateur peut choisir d'empêcher le renouvellement ou de passer à une autre formule d'abonnement. 5.2. The Maffia peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion : (a) modifier, suspendre ou supprimer (temporairement ou définitivement) la Plateforme MaffiaMatch ou toute partie ou fonctionnalité de celle-ci ; ou (b) restreindre, suspendre ou supprimer (en tout ou en partie) le compte Utilisateur, le mot de passe, l'autorisation d'accéder à la plateforme MaffiaMatch ou de l'utiliser et/ou retirer et supprimer tout contenu que l'Utilisateur a pu apporter à la Plateforme MaffiaMatch ou aux Services ou obtenir par leur utilisation, le tout sans notification ni responsabilité envers l'Utilisateur ou toute autre personne. 5.3. Sans préjudice de ses autres droits, chaque partie peut, à sa propre discrétion, résoudre de plein droit la collaboration ainsi que l'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch et des Services si l'autre Partie commet un manquement matériel grave aux Conditions de la Plateforme MaffiaMatch, à condition que l'autre Partie ne remédie pas à ce manquement dans les quinze (15) jours suivant la réception d'une mise en demeure écrite envoyée par lettre recommandée exposant la nature du manquement et invitant la Partie défaillante à corriger le manquement ou à y mettre fin. La prolongation du délai susmentionné pour remédier au manquement ne sera pas refusée pour des motifs déraisonnables si, pendant le délai de remédiation de trente (30) jours calendrier, la Partie défaillante a commencé à remédier au manquement et déploie des efforts raisonnables pour continuer à le faire. 5.4. Sauf si la collaboration est résolue et/ou résiliée en raison d'une négligence grave de the Maffia, les Services actifs expirent conformément à leur durée convenue et les Services fournis à ce moment sont rémunérés et payés aux rémunérations ou tarifs en vigueur précisés dans les Conditions Générales. 5.5. Sauf si la collaboration est résolue et/ou résiliée en raison d'une négligence grave de the Maffia, l'Utilisateur est tenu d'exporter, avant la résiliation, les données d'entrée qu'il/elle a introduites de sa propre initiative. The Maffia est en droit de supprimer les données d'entrée en temps utile. Article 6 – Informations confidentielles 6.1. Par informations confidentielles, on entend toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, graphique, électronique, etc.), échangées entre les Parties dans le cadre de la Plateforme MaffiaMatch et des présents Services. 6.2. Chaque Partie et ses Utilisateurs Nommés doivent garder confidentielles toutes les informations confidentielles reçues de l'autre Partie dans le cadre de l'exécution des présents Services. En outre, les Parties ne peuvent utiliser les informations confidentielles qu'aux fins de la présente Convention. Les Parties ne peuvent divulguer les informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit de l'autre Partie. À tout le moins, toute information désignée comme confidentielle par l'une des Parties sera considérée comme telle. 6.3. L'obligation de confidentialité subsiste pendant une période de trois (3) ans après la résiliation du compte Utilisateur et/ou des Services et survit à celle-ci, quelle que soit la cause de la résiliation de la Convention. 6.4. Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles : i. les informations obtenues légalement auprès d'un tiers qui n'est lié par aucune obligation de confidentialité ou de secret ; ii. les informations dont une Partie avait déjà connaissance avant qu'elles ne lui soient communiquées aux fins de la présente Convention ; iii. les informations qu'une Partie a développées de manière indépendante sans violer la présente Convention ; iv. les informations tombées dans le domaine public sans le fait ou l'erreur de la Partie qui reçoit les informations ; v. les informations qui doivent être rendues publiques en vertu d'une décision judiciaire ou administrative. 6.5. The Maffia peut également inclure l'Utilisateur dans sa liste de clients et utiliser le nom et la marque de l'Utilisateur à des fins publicitaires et pour des activités de relations publiques. Article 7 Non-sollicitation 7.1. L'Utilisateur s'engage à ne pas approcher activement (i) les Freelances présentés au moyen de la Plateforme MaffiaMatch ou des Services, ou recherchés ou trouvés par le biais de ceux-ci, ou (ii) les Collaborateurs de the Maffia (y compris ses Freelances) directement ou indirectement impliqués dans la fourniture des Services, dans l'intention d'engager ces Collaborateurs/Freelances autrement que par l'intermédiaire de The Maffia, pendant la durée des Conditions de la Plateforme MaffiaMatch, cette obligation prenant cours dès le début de l'exécution des Services et se poursuivant jusqu'à douze (12) mois après la date de fin des Services et/ou la fin de la collaboration, la date la plus tardive étant retenue, sauf convention écrite contraire entre les Parties. 7.2. Si l'Utilisateur conclut un contrat avec un tel Collaborateur/Freelance, ou recrute un tel Collaborateur/Freelance ou fait appel à ses services, que ce soit dans le cadre d'une relation de travail, sur une base indépendante et/ou par l'intermédiaire d'une société, l'Utilisateur paiera à the Maffia un montant de 25.000 EUR. Cette somme est exigible à la date à laquelle le Collaborateur/Freelance est engagé pour la première fois ou à laquelle il est fait appel pour la première fois aux services du Collaborateur/Freelance. Article 8 Protection de la vie privée (RGPD) 8.1. Chaque Partie doit à tout moment respecter ses obligations respectives en vertu du droit applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, pour ce qui concerne les données à caractère personnel devant être traitées en application des Conditions de la Plateforme MaffiaMatch et des Services. 8.2. Dans un tel cas, l'Utilisateur s'engage à ne donner accès qu'aux données à caractère personnel strictement nécessaires à l'exécution des Services et/ou à l'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch. L'Utilisateur s'engage à s'abstenir de donner à the Maffia accès à des données à caractère personnel, sauf lorsque l'exécution des Services serait impossible sans cet accès. 8.3. Par souci de clarté, les Parties reconnaissent que the Maffia agit en tant que partie chargée du traitement des données et que l'Utilisateur agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qui doivent être conservées, utilisées ou traitées de toute autre manière pour les Services et l'utilisation de la Plateforme MaffiaMatch, au sens de ces termes tels que définis dans la législation régissant le traitement des données à caractère personnel. Les mesures supplémentaires que the Maffia doit prendre ou a prises dans le cadre des présents Services et de la fourniture de la Plateforme MaffiaMatch, afin de se conformer à la législation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. 8.4. L'Utilisateur déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation et au traitement des données à caractère personnel transférées à the Maffia et/ou à la Plateforme MaffiaMatch aux fins des Services, et l'Utilisateur garantit en outre que le contenu, l'utilisation et/ou le traitement des Données à caractère personnel n'est pas illicite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. 8.4. La Politique de confidentialité définit le traitement des données à caractère personnel par the Maffia en tant que responsable du traitement dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme MaffiaMatch et des Services. Article 9. Disponibilité de la Plateforme 9.1. Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme MaffiaMatch est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. The Maffia ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune sorte quant à la disponibilité ou au fonctionnement de la Plateforme MaffiaMatch, ni quant au fait que la Plateforme MaffiaMatch sera sécurisée, ininterrompue ou exempte de défauts. 9.2. The Maffia déploie des efforts raisonnables pour rendre la Plateforme MaffiaMatch disponible pendant les heures de bureau les jours ouvrables, mais l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme MaffiaMatch peut occasionnellement être suspendu ou restreint pour permettre des opérations de maintenance, des réparations, des mises à niveau ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. The Maffia s'efforcera toujours de limiter la fréquence et la durée de toute interruption planifiée, mais ne sera pas responsable envers l'Utilisateur si, pour quelque raison que ce soit, la Plateforme MaffiaMatch est indisponible à un moment quelconque ou pendant une période quelconque. Article 10. Responsabilités 10.1. La responsabilité que the Maffia peut encourir découle d'une obligation de moyens qui, en cas de réclamation, doit être dûment démontrée par l'Utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de the Maffia fondée sur un manquement imputable dans l'exécution des Services ou de la Plateforme MaffiaMatch est limitée au plus faible des montants suivants : (i) le remboursement des dommages directs à concurrence d'un maximum de la rémunération due par l'Utilisateur pour les Services spécifiques ayant donné lieu aux dommages (hors TVA) ou (ii) 500 EUROS. 10.2. En aucun cas the Maffia ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes financières ou commerciales, le manque à gagner et l'augmentation des frais généraux. Article 11 Dispositions générales 11.1. Les titres descriptifs ne sont insérés que pour des raisons de commodité et ne déterminent ni n'affectent le sens ou l'interprétation d'aucune disposition des présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch. 11.2. La présente version la plus récente des Conditions de la Plateforme MaffiaMatch remplace et annule tous les accords antérieurs relatifs au même objet. 11.3. La nullité de toute disposition ou partie de disposition des présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch n'affecte en rien la validité du reste de la disposition ni des autres dispositions et clauses. D'un commun accord, les Parties mettront tout en œuvre pour remplacer la clause nulle par une clause valable ayant un impact économique identique ou largement identique à celui de la clause nulle. 11.4. Les droits ou obligations qui en découlent ne peuvent être cédés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès des deux Parties. Sans préjudice de ce qui précède, the Maffia est à tout moment autorisée à céder, en tout ou en partie, les droits ou obligations qui en découlent à une société liée, sans devoir obtenir le consentement exprès et écrit de l'Utilisateur. 11.5. Une Partie ne peut être considérée comme ayant renoncé à un droit ou à une prétention en vertu des présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch ou relatif à un manquement de l'autre Partie, sauf si cette renonciation est faite expressément et par écrit. 11.6. Aucune relation de travail, coentreprise (joint venture) ou association ne naît entre l'Utilisateur et The Maffia du fait des Conditions de la Plateforme MaffiaMatch. Article 12 Litiges 12.1 En cas de litiges relatifs à l'exécution et/ou à l'interprétation des présentes Conditions de la Plateforme MaffiaMatch qui ne peuvent être réglés à l'amiable, seuls les Tribunaux d'Anvers (division Anvers) sont compétents. Toute réclamation de l'Utilisateur relative aux Services fournis se prescrit six (6) mois après la date à laquelle l'Utilisateur a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits dommageables à l'origine de la réclamation.